TITRE DE LA PAGE

Chapitre 1

Paragraphe 1 avec du texte normal : Les feuilles destinées à l'inscription des actes de l'état civil doivent être numérotées. Elles sont, en outre, revêtues d'un timbre spécial ou, à défaut, paraphées par le juge du tribunal d'instance. Elles sont utilisées dans l'ordre de leur numérotation.

Paragraphe 2 avec un fond différent et encadré : Les feuilles destinées à l'inscription des actes de l'état civil doivent être numérotées. Elles sont, en outre, revêtues d'un timbre spécial ou, à défaut, paraphées par le juge du tribunal d'instance. Elles sont utilisées dans l'ordre de leur numérotation.

Paragraphe 3 avec du texte normal mais un passage mis en valeur : Les feuilles destinées à l'inscription des actes de l'état civil doivent être numérotées. Elles sont, en outre, revêtues d'un timbre spécial ou, à défaut, paraphées par le juge du tribunal d'instance. Elles sont utilisées dans l'ordre de leur numérotation.

Chapitre 2

Paragraphe 1 avec du texte normal : Les feuilles destinées à l'inscription des actes de l'état civil doivent être numérotées. Elles sont, en outre, revêtues d'un timbre spécial ou, à défaut, paraphées par le juge du tribunal d'instance. Elles sont utilisées dans l'ordre de leur numérotation.

Paragraphe 2 avec un fond différent et encadré et un passage mis en valeur : Les feuilles destinées à l'inscription des actes de l'état civil doivent être numérotées. Elles sont, en outre, revêtues d'un timbre spécial ou, à défaut, paraphées par le juge du tribunal d'instance. Elles sont utilisées dans l'ordre de leur numérotation.

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